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22Sep

La médecine du travail

Dans cet article nous allons vous éclairer sur le rôle de la médecine du travail, ses actions et les obligations de l’employeur.

Les établissements concernés

  • Entreprises privées
  • Établissements publics industriels et commerciaux (Épic)
  • Établissements publics à caractère administratif (Épa) employant du personnel de droit privé.
  • Selon la taille de l’entreprise, le service est assuré par un médecin de l’entreprise, un médecin commun à plusieurs entreprises ou un service de santé interentreprises.

Les salariés concernés

L’obligation de suivi commercial s’applique à tout type de salarié, qu’il soit en CDD, en CDI ou en intérim.

Les stagiaires dans le cadre d’enseignement scolaire ou universitaire ne sont pas concernés.

Le rôle du médecin du travail : la prévention

Son rôle est exclusivement préventif en conduisant les actions de santé au travail, afin de préserver la santé des travailleurs.

Il surveille l’état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, de la pénibilité au travail et des risques concernant leur sécurité.

Sa mission est aussi de conseiller l’employeur; les salariés et les représentants du personnel sur différents points comme :

  • Les risques professionnels
  • L’amélioration des conditions de travail
  • La prévention de consommation d’alcool et de stupéfiants
  • La prévention du harcèlement moral ou sexuel
  • La pénibilité au travail 

Le médecin du travail établit un rapport annuel de son activité et le transmet au Comité Social et Économique (CSE) et à l’employeur.

Action et organisation

Le médecin du travail à libre accès aux lieux de travail. Il réalise des visites de sa propre initiative ou à la demande de l’employeur ou du CSE.

Visites médicales

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

  • La visite d’information et de prévention est réalisée jusqu’à 3 mois à partir de la date d’embauche.
  • Le suivi individuel renforcé concerne les salariés exposés à certains risques (amiante, plomb…)
  • Les visites de préreprise et de reprise du travail
  • Les visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail

Des examens complémentaires peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail.

Conséquences des visites médicales

Proposition du médecin à la suite des visites

Le médecin peut proposer à l’employeur :

  • Des mesures individuelles d’aménagement ou d’adaptation du poste de travail
  • L’aménagement du temps de travail

En cas d’impossibilité, et lorsque l’état de santé du travailleur justifie un changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude comporte des indications relatives au reclassement du travailleur. Dans le cadre du suivi individuel renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d’aptitude ou d’inaptitude au salarié et à l’employeur.

Conséquences des visites sur le temps de travail

Le temps consacré aux visites et examens médicaux est :

  • Soit, pris sur les heures de travail du salarié
  • Soit, rémunéré comme temps de travail effectif lorsque les examens ne peuvent pas être faits pendant les heures de travail.

Le temps de transport et les frais rendus nécessaires pour ces visites et examens sont pris en charge par l’employeur.

Recours

Si le salarié ou l’employeur souhaite contester les avis, propositions, conclusions écrites ou indications reposant sur des éléments de nature médicale, ils peuvent saisir le conseil de prud’hommes dans les 15 jours suivant leur notification.

Le conseil de prud’hommes peut consulter le médecin-inspecteur du travail. Le médecin du travail est informé de la contestation et peut être entendu par le médecin-inspecteur du travail.

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