Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ? En fonction des catégories, vous allez devoir garder vos documents plus ou moins longtemps.
Toutes les réponses à vos questions sont ici.
Type de document |
Durée de conservation |
Documents civils et commerciaux |
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| Les déclarations en douane | 3 ans |
| Les contrats conclus dans le cadre d’une relation commerciale | 5 ans |
| Les documents bancaires | 5 ans |
| Les documents établis pour le transport de marchandises | 5 ans |
| Les factures clients ou fournisseurs | 10 ans |
| Les contrats conclus par voie électronique | 10 ans |
| Les correspondances commerciales telles que les bons de commande, les bons de livraison… | 10 ans |
| Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers. | 30 ans |
Documents bancaires et pièces comptables |
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| Documents bancaires (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives. | 10 ans |
Documents fiscaux |
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| Impôts, BIC, BNC, CFE, TVA, CVAE | 6 ans |
Documents sociaux |
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| Documents en relation au conseil d’administration (convocations, feuilles de présence, pouvoirs, rapport…) | 3 ans |
| Statut de société ( à partir de la radiation au registre du commerce et des sociétés) | 5 ans |
| Les documents relatifs au compte annuel (bilan, compte de résultat, annexe…) | 10 ans |
Gestion du personnel |
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| Comptabilisation des horaires des salariés, des heures d’astreinte et leurs compensations. | 1 an |
| Documents relatifs aux charges sociales et à la taxe sur les salaires. | 3 ans |
| Comptabilisation des jours de travail des salariés sous convention de forfait | 3 ans |
| Bulletin de paie (double papier ou sous forme électronique) | 5 ans |
| Registre unique du personnel | 5 ans |
| Les contrats de travail, salaires, primes, indemnités, soldes de tout compte, régime de retraite… | 5 ans |
| Observation ou mise en demeure de l’inspection du travail | 5 ans |
| Vérification et contrôle du comité social et économique – CSE (ex-CHSCT) | 5 ans |
| Déclaration d’accident du travail auprès de la CPAM | 5 ans |
Les sanctions
Ne pas conserver les documents de votre entreprise peut entraîner des sanctions.
Par exemple, pour la conservation des documents fiscaux, une amende de 5000€ est applicable en cas d’absence de tenue des documents demandés.
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