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04Août

Tout savoir sur les congés annuels

Combien de jours, à partir de quand, pour qui, jours ouvrés, jours ouvrables, CP, CT… on vous l’accorde, ça fait un sacré lexique parfois un peu complexe à comprendre. La bonne nouvelle c’est que tous ces petits mots signifient “jours de repos”, donc c’est plutôt cool ! 

Entrons dans le vif du sujet avec tout de suite la nuance entre jour ouvrable et jour ouvré :

Ouvrable : 6 jours = du lundi au samedi, le dimanche étant considéré comme le jour de repos hebdomadaire

Ouvré : 5 jours = du lundi au vendredi généralement ou du mardi au samedi si l’entreprise ferme le lundi, mais est ouverte le samedi

Les congés annuels qu’est-ce que c’est ?

Tout salarié sous contrat de travail a droit chaque année à des congés payés, c’est-à-dire qu’ils sont à la charge de l’employeur.

Chaque mois de travail ouvre donc droit à 2,5 jours de congés.

Ces jours de congés peuvent être pris de façon fractionnée.

Pour qui ? 

Tout salarié, quel que soit le contrat de travail , CDI, CDD, intérim et quel que soit son temps de travail. 

Oui, un salarié à temps partiel ne voit pas ses congés payés diminués, car il travaille moins. Il possède les mêmes droits qu’un salarié à temps plein.

Combien ?

Comme vu plus haut dans l’article, le salarié qui travaille 1 mois ouvre donc droit à 2,5 jours de congés payés. Cela représente donc 30 jours ouvrables, soit 5 semaines pour un an de travail.

Attention, petit avantage : si un salarié travaille 7 mois alors il peut cumuler 2,5 x 7 = 17,5 jours de congés payés. Ceux-ci seront alors arrondis au jour entier supérieur, ici 18 jours.

Quand ? 

En France la période de référence est fixée du 1er juin au 31 mai.

Certaines entreprises ayant l’obligation de s’affilier à une caisse de congés payés ont une période de référence différente ( 1er avril au 31 mars). C’est le cas des entreprises du BTP ou des spectacles.

Quelle période ? 

Le salarié choisit les périodes auxquelles il souhaite prendre ses congés. Néanmoins, il est obligé de prendre une période de congé de 12 jours ouvrables entre le 1er mai et le 31 octobre

Le salarié ne peut pas poser ses 30 jours de congés d’un coup. Un maximum de 24 jours ouvrables soit 4 semaines est autorisé.

Une dérogation peut être accordée au salarié pour raison géographique particulière ou pour la présence au foyer d’une personne handicapée ou âgée.

Refus des congés :

L’employeur peut refuser une demande de départ en congé du salarié, mais il ne doit pas être abusif. Il doit être justifié par :

  • une forte activité
  • la continuité du service
  • des circonstances exceptionnelles

Les absences du salarié assimilées ou non aux congés payés ?

Les périodes d’absences suivantes sont prises en compte dans le temps de travail effectif :

  • Congés payés
  • Congés maternité, paternité, ou d’adoption
  • Arrêt de travail dû à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
  • Heures de repos suite à des heures supplémentaires
  • Congés de formation
  • Congés pour évènements familiaux (PACS, mariage, naissance, décès, déménagement)
  • RTT
  • Rappel ou maintien au service national

Les périodes d’absences suivantes ne sont pas prises en compte dans le temps de travail effectif à moins d’avoir des dispositions conventionnelles plus favorables :

  • Arrêt de travail pour maladie
  • Congé parental à temps plein
  • Mise à pied
  • Grève
  • Congé de présence parentale
  • Congé de solidarité familiale

 

Nous avons donc fait le tour des éléments basiques que vous devez savoir sur les congés. Il existe bien évidemment des différences entre le secteur privé et public. Notez aussi que dans de nombreux secteurs d’activités, les congés sont aussi régis par les conventions ou les accords de branches. 

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