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10Nov

Tout ce qu’il faut savoir sur les chèques cadeaux en entreprise

Les chèques cadeaux représentent un excellent moyen pour les entreprises de faire un joli cadeau à leurs collaborateurs, clients ou partenaires.

Bien souvent utilisés à Noël, mais pas que, nous le verrons plus bas, ils laissent le choix à celui qui les reçoit de s’offrir ce qu’il souhaite dans un budget limité bien sûr, (faut pas déconner) et tout ça dans une liste de points de vente détaillée.

Les différents types de chèques cadeaux :

  • les chèques cadeaux souvent réunis dans un chéquier à l’effigie de la société  
  • les chèques thématiques, comme par exemple les chéquiers culture permettant d’acheter uniquement des livres, places de spectacles ou des Cds
  • les cartes cadeaux qui sont utilisables dans le temps et peuvent être créditées plusieurs fois
  • les e-cartes cadeaux qui peuvent être utilisées chez des e-commerçants 

Qui peut verser les chèques cadeaux ?

Ils peuvent être versés par l’employeur directement ou par le CSE (anciennement CE) si l’entreprise en possède un. 

Les événements ouvrant droit au versement des chèques cadeaux :

  • Noël pour les employés comme pour leurs enfants
  • les mariages ou pacs
  • les naissances ou adoption
  • la fête des Pères ou la fête des Mères
  • les départs en retraite
  • la Sainte-Catherine et Saint-Nicolas
  • la rentrée scolaire de septembre sous réserve de justification de scolarité

Où se procurer les chèques et cartes cadeaux ?

  • Des spécialistes multienseignes comme Edenred, Sodexo ou Chèque Déjeuner
  • Directement chez les distributeurs
  • Plus récemment les banques et établissements financiers comme Natixis

Quelle réglementation ?

Le versement des chèques cadeaux est soumis aux cotisations de Sécurité sociale, puisqu’il s’agit d’un avantage attribué par l’employeur “en échange” de travail.

Néanmoins l’Urssaf admet en application de tolérances du ministère que, sous certaines conditions, ces avantages soient exonérés du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale.

En pratique : Si le montant total des chèques cadeaux attribué à un salarié pendant 1 an n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, alors le montant est considéré comme non-assujetti aux cotisations de lé Sécurité Sociale.

Si le montant est à l’inverse au-dessus du seuil des 5% alors il faudra vérifier que les trois conditions suivantes sont remplies :

  • L’attribution du  bon doit correspondre à l’un des évènements cités sur dessus
  • L’utilisation du bon doit être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué
  • Son montant doit être conforme aux usages

Si les 3 conditions ne sont pas simultanément remplies, les chèques cadeaux sont donc soumis aux cotisations sociales pour le montant global.

Les bonnes pratiques de distribution :

  • l’attribution des chèques cadeaux est non obligatoire. Il s’agit d’une simple volonté ou non de l’entreprise
  • l’attribution des chèques cadeaux doit être non-discriminatoire. Les chèques cadeaux doivent être remis indifféremment à tous les salariés d’une entreprise, sans tenir compte de l’âge, du sexe, de la religion ou de l’appartenance syndicale, sous peine d’être sanctionné par la loi 
  • l’attribution des chèques cadeaux doit respecter le seuil du montant total. En 2020 par exemple le seuil est de 171 € par évènement, par personne et par an.

 

Ouvert à toutes les entreprises, le plaisir sera garanti auprès de vos salariés, partenaires et/ou clients. De plus, l’attribution de ces chèques auprès de vos collaborateurs peut favoriser la cohésion des effectifs et marque une appartenance à un groupe. Ils peuvent même être un levier de stimulation et augmenter la productivité. Facile de gestion et souple quant aux montants à définir, n’hésitez plus foncez ! 

 

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