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Juin 02

Comment bien remplir l’affichage obligatoire de son entreprise ?

L’affichage obligatoire c’est quoi? 

C’est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Il doit être mis en évidence et facile d’accès pour les salariés.

Quelles informations ?

  1.  Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent dans l’entreprise 
  2.  Les services d‘accueil téléphonique du défenseur des droits
  3.  Les coordonnées du médecin du travail
  4.  Les numéros des services de secours d’urgence 
  5.  Le détail des horaires de travail et du jour de repos hebdomadaire (s’il est autre que le dimanche), ainsi que les informations relatives aux dérogations liées aux horaires de travail
  6.  Les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger
  7.  Les interdictions de fumer et de vapoter
  8.  L’ordre des départs en congé
  9.  Le lieu et les modalités de consultation des conventions collectives applicables 
  10.  Les règles encadrant l’égalité homme/femme.
  11.  Le harcèlement moral et sexuel au travail
  12.  Le règlement intérieur de l’entreprise
  13. Le document unique d’évaluation des risques professionnels
  14.  Le panneau d’affichage syndical négocié par accord avec l’employeur
  15.  La lutte contre les discriminations
  16.  La liste des membres du CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés

En résumé, en tant qu’employeur vous avez des obligations en termes d’affichages et de communication de certaines informations à vos salariés. En cas de non-respect de ces obligations constaté par l’inspection du travail, vous vous exposez à une amende pour défaut d’affichage et en cas de récidive à une condamnation d’un an de prison et 37500€ d’amende pour délit d’obstacle. Vous pouvez également encourir d’autres sanctions comme une condamnation pour délit d’entrave au fonctionnement des instances représentatives du personnel ou encore pour faute inexcusable lorsqu’il n’y a aucun affichage des consignes de sécurité.

Voilà, vous en savez plus sur l’affichage obligatoire et les risques en cas de manquement. Un défaut d’affichage peut coûter cher à votre entreprise, d’où l’importance de rester vigilant sur ce point ! Si vous n’êtes pas en règle, ne tardez pas à régulariser la situation. Si vous souhaitez être accompagné pour la rédaction de votre affichage obligatoire, contactez-nous.

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